Mentions Légales
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Éditeur
Le site est édité par ALPHACAP DIGITAL ASSETS SAS, société par actions simplifiée au capital de 20.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 908 913 114 et dont le siège social est sis 18 rue Jean Giraudoux - 75116 Paris, France. ALPHACAP DIGITAL ASSETS SAS est enregistrée auprès de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) en qualité de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) sous le numéro E2023-91.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR96 908 913 114
Téléphone : +33 (0)9 86 52 56 13
Email : [email protected]
Directeur de la publication : François Laviale, Directeur Général
Hébergeurs
Le domaine principal https: https://www.alphacap.fr/fr-fr/ est hébergé par la société Netlify, sise 610 22nd Street, Suite 315 – CA 94107 San Francisco.
Site web : https://www.netlify.com
Le sous domaine app.alphacap.fr est hébergé par la société OVH SAS, sise au 2 rue Kellermann BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – France. Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07.
Site web : https://www.ovh.com
Informations règlementaires
ALPHACAP DIGITAL ASSETS SAS est enregistrée auprès de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) en qualité de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) sous le numéro E2023-91.
Responsabilités
La responsabilité de la société ALPHACAP DIGITAL ASSETS SAS ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit :
- en cas d'interruption de service du site motivée par des opérations de maintenance ou par les comportements des membres du site ;
- en cas d'inaccessibilité et/ou en cas d'incapacité à utiliser le site par tout visiteur ou membre du site,
- en cas de dommages d'équipements de toute forme que ce soit, de pertes de données, lors d'une connexion au site.
La société ALPHACAP DIGITAL ASSETS SAS ne pourra être tenue pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d'un virus ou autres infections informatiques.
En tant que visiteur ou membre du site, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En aucun cas la société ALPHACAP DIGITAL ASSETS SAS, ses employés, ses préposés, fournisseurs ou les tiers mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, au titre d'une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu'il soit ou de tout préjudice, notamment de nature financière ou commerciale, résultant de l'utilisation du site ou d'une quelconque information obtenue sur le site www.alphacapdam.com
Propriété intellectuelle
ALPHACAP® est une marque déposée à l’INPI sous le numéro 4727555 par MATA CAPITAL IS.
L'ensemble des informations contenues dans le site, c'est-à-dire l'ensemble des lignes de code, la structure générale, la charte graphique et l'ensemble des contenus diffusés (images, photos, textes etc.) sont protégés par la législation Française et internationale en vigueur.
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En tout temps et de toutes manières, nul ne peut créer un lien hypertexte vers le site www.alphacapdam.com ni vers aucun de ses sous-sites, sites liés, ou vers l'un de ses composants, sans en avoir préalablement fait la demande auprès de son administrateur et en avoir reçu autorisation expresse. Tout préjudice subi par le site www.alphacapdam.com ses sous-sites, sites liés, son éditeur et/ou hébergeur du fait de l'établissement d'un tel lien en dehors du respect des conditions établies ci-dessus pourra donner lieu à des poursuites et demandes de dommages et intérêts.
Est strictement interdite la reproduction de tout élément du site ou la présentation sur des sites tiers d'éléments du site sous forme de « Framing », « in line linking » ou tout système apparenté. L'autorisation obtenue dans le respect des conditions établies ci-dessus de mettre en place un lien hypertexte n'autorise en aucune façon à proposer l'envoi d'un message pré-rédigé à une adresse mail liée au site ou la mise en place d'un système permettant l'envoi massif de messages quelle qu'en soit la nature.
Politique en matière de données personnelles
Pour plus de renseignements sur la gestion des données personnelles par Alphacap, nous vous invitons à consulter les règles de confidentialité et d'utilisation via le lien suivant : https://www.alphacap.fr/fr-fr/legals/politique-de-confidentialite/
Pour plus de renseignements sur la gestion des données personnelles par Google, nous vous invitons à consulter les règles de confidentialité et d'utilisation via le lien suivant : https://policies.google.com/technologies/partner-sites
Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme
Article 1. Préambule
Les présentes définissent les conditions générales d’accès et d’utilisation des services et contenus de https://www.alphacap.fr/fr-fr/ (« la Plateforme »).
L’accès et l’utilisation de la Plateforme sont subordonnés à l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») par chaque utilisateur (l’« Utilisateur ») lors de sa première connexion ou lorsque ces dernières sont modifiées.
Alphacap Digital Assets invite par conséquent l’Utilisateur à lire attentivement ces CGU.
En tout état de cause, les CGU de la Plateforme constituent un contrat applicable entre l’Utilisateur et Alphacap Digital Assets (le « Contrat »).
Toute utilisation non conforme aux présentes CGU est susceptible d’engager la responsabilité de l’Utilisateur. En outre, l’accès de l’utilisateur au Site et/ou aux Services pourra également être suspendu et le Compte Investisseur pourra être fermé, entraînant la fin des relations contractuelles avec l’Utilisateur concerné.
Article 2. Accès à la Plateforme et création d’un Compte Investisseur
2.1 Prérequis techniques
L’utilisation de la Plateforme suppose que l’Utilisateur dispose de tous matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur internet notamment un poste avec une version à jour de l’un des navigateurs web suivants : Internet Explorer, Mozilla Firefox, Google Chrome ou Safari. Le navigateur web doit en outre supporter le protocole HTTPS, ainsi qu’un outil de visualisation de fichiers PDF tel qu’Adobe Acrobat Reader.
L'accès et l'utilisation de la Plateforme supposent par ailleurs que l’Utilisateur dispose d'une adresse de messagerie électronique (e-mail) et d’un numéro de téléphone portable valides.
2.2 Conditions d’accès
L’accès aux services proposés par Alphacap Digital Assets (les « Services ») est subordonné à la création d’un compte investisseur (« Compte Investisseur ») dans les conditions visées dans les présentes.
Tout Utilisateur qui souhaite bénéficier des Services et, le cas échéant, procéder à la signature d’un mandats de gestion de portefeuilles d’actifs numériques en ligne devra donc disposer d’un Compte Investisseur.
Pour accéder aux Services, l’Utilisateur pourra procéder de la manière suivante :
• S’il possède un Compte Investisseur, il pourra s’y connecter au préalable pour accéder aux Services et aux pages réservées aux utilisateurs inscrits ;
• S’il ne possède pas de Compte Investisseur, il pourra créer un Compte Investisseur pour accéder aux Services et aux pages réservées aux utilisateurs inscrits.
Les Services proposés par Alphacap Digital Assets via la Plateforme sont accessibles uniquement dans le cadre d’une commercialisation en France. L’Utilisateur qui procède à la création d’un Compte Investisseur reconnait et accepte que la commercialisation et/ou le conseil accompagnant cette commercialisation sera réalisé sur le territoire français.
Les Services fournis par Alphacap Digital Assets sont la gestion de portefeuille d’actifs numériques pour le compte de tiers, via la fourniture des services de :
• conservation pour le compte de tiers d’actifs numériques ;
• échange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques ;
• achat et vente d’actifs numériques en monnaie ayant cours légal.
Pour la fourniture des Services, Alphacap Digital Assets est enregistré auprès de l’Autorité des marchés financiers en tant que prestataire de services sur actifs numériques depuis le 05/09/2023 sous le numéro E2023-091.
L’accès effectif aux Services requiert impérativement la signature par l’Utilisateur, en complément des CGU, d’un mandat de gestion (le « Mandat de Gestion »), régissant les conditions précises dans lesquelles Alphacap Digital Assets fournit les Services à l’Utilisateur ayant signé le Mandat de Gestion (« l’Investisseur »). En cas de contradiction entre les présentes CGU et le Mandat de Gestion, les dispositions du Mandat de Gestion signé par l’Investisseur prévalent.
2.3 Création d’un Compte Investisseur
Afin de signer un Mandat de Gestion, l’Utilisateur doit créer un Compte Investisseur.
La création d’un Compte Investisseur est soumise à la réalisation préalable des étapes suivantes
: l’Utilisateur doit s’enregistrer en fournissant les données demandées par Alphacap Digital Assets, à savoir ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, mot de passe. En outre, toute personne créant un Compte Investisseur devra prendre connaissance des avertissements sur les risques des opérations proposées sur le Site et les accepter.
Alphacap Digital Assets procède à une vérification lors de chaque création de Compte Investisseur, notamment pour s’assurer que l’Utilisateur qui souhaite créer un compte remplit les conditions d’éligibilité listées ci-dessous.
Les mandats de gestion de portefeuilles d’actifs numériques proposés par Alphacap Digital Assets ne sont pas accessibles aux « US Persons » au sens de l’administration fiscale américaine.
La création d’un Compte Investisseur est soumise à inscription, et est uniquement autorisée pour les personnes morales et pour les personnes physiques et non placées sous un régime de tutelle, de curatelle ou de sauvegarde de justice.
2.4 Gestion des accès
L’Utilisateur accède à la plateforme au moyen de son adresse e-mail et d’un mot de passe. Le mot de passe devra respecter les exigences minimales de la CNIL en termes de taille et de complexité.
À tout moment, l'Utilisateur peut effectuer une demande d'attribution d'un nouveau mot de passe, en cliquant sur « mot de passe oublié ». Un lien de réinitialisation de mot de passe lui sera adressé sur son sa boite mail.
Pour des raisons d’ordre technique, le code d'accès oublié ne pourra être restitué à l'Utilisateur en raison du protocole de chiffrement des données mis en œuvre. L’attribution d’un nouveau mot de passe emporte annulation du mot de passe précédent.
Article 3. Engagements des titulaires d’un Compte Investisseur
Chaque titulaire d’un Compte Investisseur prend à l’égard de Alphacap Digital Assets les engagements suivants :
• Prendre pleinement connaissance, avant de signer un Mandat de Gestion, de l’ensemble des informations figurant sur la Plateforme concernant les mandats de gestion de portefeuilles d’actifs numériques qui l’intéressent, ainsi que de la politique d’identification et de gestion des conflits d’intérêts ;
• Faire son affaire personnelle de toutes les obligations et conséquences fiscales liées au Mandat de Gestion signé en tant qu’Investisseur et aux opérations réalisées sur le site ;
• Reconnaître qu’il est responsable de la sécurité et de la confidentialité de ses éléments d’identification sur la Plateforme (identifiant et code confidentiel), et s’engage à s’abstenir de communiquer à des tiers ces éléments d’identification. En cas de perte ou de divulgation de son mot de passe, le Client demandera sans délai à Alphacap Digital Assets la suspension de son accès aux Services ou l’attribution de nouveaux éléments d’identification ;
• Faire un usage des Services normal et conforme aux présentes CGU, au Mandat de Gestion ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur ;
• Ne pas se livrer à des actes qui seraient contraires à la loi, porteraient atteinte à l’ordre public, ou aux droits de Alphacap Digital Assets ou de tiers tels que l’émission, l’édition, la mise en ligne ou la diffusion de données et/ou de contenus.
Alphacap Digital Assets se réserve le droit d’annuler toute offre de Service faite à un Utilisateur en cas de non-respect des CGU, et des lois et règlements en vigueur et à supprimer son Compte Investisseur, le cas échéant, entraînant la fin des relations contractuelles avec l’Utilisateur concerné.
Article 4. Informations à destination des Utilisateurs
Alphacap Digital Assets attire l’attention des Utilisateurs sur le fait que tout investissement en actifs numériques comporte des risques, notamment des risques de perte totale en capital et de très forte volatilité. Les performances passées ne constituent pas un indicateur fiable des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps. Elles ne doivent pas être l’élément central de la décision d’investissement de l’Utilisateur. Les Utilisateurs sont par ailleurs exposés à un risque élevé de fraude et de perte des actifs numériques, y compris, mais sans s’y limiter, par des cyberattaques. Un investissement sur la classe d’actifs peut potentiellement être inapproprié pour des clients de détail. Une description plus détaillée des risques liés aux actifs numériques est rappelée dans les Mandats de Gestion.
Alphacap Digital Assets est susceptible de mettre à disposition des Utilisateurs sur la Plateforme des informations relatives aux performances passées des mandats ainsi que des estimations de performances futures. Alphacap Digital Assets rappelle que les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures et que les estimations des performances futures sont établies à partir des données du passé relatives aux variations de la valeur de cet investissement et/ou aux conditions actuelles et ne constituent donc pas un indicateur exact. La performance de l’investissement dépendra de l’évolution du marché et de la durée pendant laquelle l’investisseur conservera ce dernier.
Article 5. Disponibilités
L’utilisation de la Plateforme est gratuite (hors les éventuels coûts de connexion à Internet et coûts de communication téléphonique pour toute demande d'information complémentaire liée à la Plateforme ou au service proposé) est par principe accessible 24h/24h, 7j/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure, de pannes informatiques ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunications.
Alphacap Digital Assets ne pourra pas être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité de la Plateforme.
Article 6. Evolution
Les Services proposés par Alphacap Digital Assets via la Plateforme sont susceptibles d'être complétés, supprimés, modifiés ou remplacés à tout moment, notamment en fonction des évolutions technologiques.
La modification des Services proposés et des contenus ne fera pas systématiquement l'objet d'une information particulière, l'Utilisateur étant en mesure, à chaque connexion, de constater par lui-même le détail des services proposés.
En cas de problème technique, ou pendant les opérations de maintenance, Alphacap Digital Assets peut être amenée à fermer tout ou partie de la Plateforme. Un message en informera l'Utilisateur qui tente de se connecter.
Alphacap Digital Assets s'engage à mettre en œuvre les actions nécessaires au rétablissement du service dans les meilleurs délais, mais ne pourra être tenue pour responsable de cette interruption et de la non réception des informations par l'Utilisateur, quelle qu'en soit la cause.
Article 7. Sécurité
La Plateforme est construite sur des infrastructures techniques robustes et sécurisées. Les connexions à la Plateforme sont protégées par le protocole sécurisé HTTPS.
La sécurité d’accès à la Plateforme repose sur une solution d’authentification et de contrôle d’accès éprouvée ainsi que sur une complète traçabilité des actions réalisées.
Il appartient aux utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son ordinateur et/ou ses données, en ce compris par la mise en place d’outils techniques adéquats, tels que par exemple, antivirus, pare-feu, outil de nettoyage automatique, etc.
L’Utilisateur s'engage donc à mettre en œuvre un niveau de sécurité suffisant pour respecter la confidentialité et l'intégrité des informations figurant sur la Plateforme et à signaler à Alphacap Digital Assets toute tentative de violation des accès à son Compte Investisseurs, et de façon générale, toute anomalie qu'il peut constater.
Afin de garantir la sécurité de la Plateforme, l’Utilisateur s’engage à ne jamais communiquer le mot de passe à un tiers, faire figurer le mot de passe sur des documents accessibles, ou laisser quiconque accéder à un ordinateur sans se déconnecter de la Plateforme
L'utilisation de la Plateforme se fait en tout état de cause sous la responsabilité de l’Utilisateur.
Article 8. Confidentialité
Les titulaires d’un Compte Investisseur validé par Alphacap Digital Assets auront accès à des informations détaillées relatives aux émetteurs et opérations.
Toutes les informations accessibles via le Compte Investisseur, de quelque nature et/ou support qu’elles soient, doivent être considérées et traitées comme strictement confidentielles (ci-après
« Informations Confidentielles »).
Par conséquent, les titulaires d’un Compte Investisseur s’engagent à ne pas divulguer tout ou partie des Informations Confidentielles à des tiers sans autorisation préalable de Alphacap Digital Assets, et à ne pas les utiliser dans un autre but que l’étude de l’opportunité d’investir dans une opération présentée sur le Site. De plus, ils s’engagent à assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Informations Confidentielles et à prendre toutes précautions logiques et physiques utiles à cet effet.
Article 9. Responsabilité
Les conditions dans lesquelles Alphacap Digital Assets fournit ses Services, et notamment le régime de responsabilité afférent, sont prévues dans le Mandat de Gestion. Pour la fourniture de ses Services, et dans les conditions prévues par le Mandat de Gestion, Alphacap Digital Assets peut recourir à des tiers ou externaliser certaines fonctions. Alphacap Digital Assets peut notamment confier à un tiers, sous sa responsabilité, la sous-conservation des actifs Numériques conservés pour le compte de ses clients. Le recours à ces tiers ou la mise en place de la sous-conservation n’affecte pas la responsabilité d’Alphacap Digital Assets vis-à-vis de ses clients telle que prévue dans le Mandat de Gestion.
A l’exception des cas où la loi ne le permet pas, et sous réserve des dispositions applicables en vertu du Mandat de Gestion signé avec chaque investisseur, il est convenu que Alphacap Digital Assets ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour les éventuelles conséquences:
• D’une inexactitude, imprécision, ou omission des informations émanant de tiers contributeurs et contenues dans les rubriques figurant sur le Site, et notamment de la valorisation de d’un actif numérique donné telle que présentée sur le Site ou tout document fourni par Alphacap Digital Assets. Il revient à l’Utilisateur de rassembler et vérifier toutes les informations qu’il jugerait utile pour prendre une décision d’investissement ;
• De tout dommage subi du fait des modes de transmission des choix d’investissement provenant d’une erreur, d’une insuffisance ou imprécision des instructions de l’investisseur, comme de l’usage abusif ou frauduleux qui en serait fait ;
• D’une défaillance de tout tiers qui n’agit pas en tant que mandataire de Alphacap Digital Assets.
En tout état de cause, Alphacap Digital Assets ne sera en aucun cas responsable d’éventuels dommages indirects, y compris, entre autres, de la perte des profits actuels ou anticipés, perte de données, perte de clientèle, perte de revenus, perte de bénéfices, perte d’opportunités, préjudice d’image, survenant ou résultant de l’exécution, de la suspension, de la résiliation ou de la violation des présentes CGU et/ou des relations contractuelles nouées entre l’Utilisateur et Alphacap Digital Assets.
Alphacap Digital Assets ne peut être tenue responsable en cas de non-respect des procédures d'utilisation des Services, notamment en cas d'informations inexactes communiquées par l'Utilisateur lors de son inscription ainsi que des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels résultant notamment de la consultation et/ou de l'utilisation de la Plateforme. Alphacap Digital Assets ne saurait davantage être tenue pour responsable des conséquences d'une intrusion par usurpation d'identité, en l’absence de faute engageant la responsabilité civile Alphacap Digital Assets dument établie.
En outre, il est rappelé que la responsabilité de Alphacap Digital Assets est exclue pour tout dommage résultant d’un évènement de force majeure résultant de circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendantes de sa volonté, y compris, entre autres cas de force majeure, actions des autorités civiles ou militaires, incendies, intempéries de type gel, tempêtes, inondations, catastrophes naturelles, ou coupure générale de réseau électrique ou internet, coupure de l’accès routier ou interdiction de circulation.
Article 10. Données personnelles
Les données personnelles transmises par un Utilisateur font l’objet d’un traitement par Alphacap Digital Assets, en sa qualité de responsable de traitement, pour les besoins de gestion de la Plateforme, la gestion de la relation client, des contrats et des éventuels investissement ultérieurs d’une personne détenant un Compte Investisseur.
Ces traitements ont pour base légale l’intérêt légitime de Alphacap Digital Assets, de mettre gratuitement à disposition des Utilisateurs un espace digital permettant d’accéder aux Services ainsi que, le cas échéant, l'exécution d'un contrat auquel l’Utilisateur est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci.
Les données collectées sont destinées aux équipes de Alphacap Digital Assets, ainsi que le cas échéant, aux sous-traitants et prestataires impliqués dans la gestion de la Plateforme.
Les données collectées sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement, à savoir la gestion de la Plateforme et des comptes Utilisateurs ainsi que l’exécution des contrats et le suivi de la relation contractuelle.
Conformément au règlement (UE) 2016/679 – règlement général sur la protection des données personnelles (« RGPD ») et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »), chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’un droit à l’effacement, à la limitation du traitement, à la portabilité, et d’opposition à un traitement qu’elle pourra exercer en s’adressant à l'adresse générique [email protected] par voie postale : Alphacap Digital Assets – A l’attention de François LAVIALE – 18 rue Jean Giraudoux, 75116 Paris.
Les utilisateurs pourront également, aux mêmes adresses, donner toute instruction relativement au sort de leurs données après leur décès.
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Article 12. Propriété Intellectuelle
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Article 13. Durée et Résiliation
Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée. Elles cessent de s’appliquer lors de la suppression d’un Compte Investisseur, que celle-ci soit à l’initiative de l’Utilisateur ou de Alphacap Digital Assets.
Article 14. Modification des CGU
Alphacap Digital Assets pourra modifier occasionnellement les présentes CGU notamment afin de refléter d’éventuelles évolutions réglementaires et législatives, ou tout autre changement de conditions que Alphacap Digital Assets jugerait utile, à sa discrétion.
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Article 15. Indépendance des stipulations
Si l’une ou plusieurs stipulations des présentes CGU s’avèrent privées d’effet, cette circonstance n’affectera en rien la validité des autres stipulations des CGU. Il en serait de même dans l’hypothèse où les présentes CGU comporteraient des lacunes. La clause devant être supprimée ou qui est manquante, sera remplacée par une stipulation juridiquement valable et conforme à l’objet des présentes CGU.
Article 16. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige portant sur l’existence, l’exécution, l’interprétation ou la résiliation des CGU relèvera de la compétence des juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Paris, sous réserve des dispositions d’ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle.
Article 17. Mentions Légales
Ces CGU complètent les mentions légales de Alphacap Digital Assets accessibles sur le site https://www.alphacapdam.com/
Article 18. Modification des CGU
Alphacap Digital Assets se réserve le droit de modifier ou, de façon plus générale, d'actualiser les présentes CGU à tout moment et sans avis préalable. C'est pourquoi il invite les Utilisateurs à les consulter régulièrement.