Guide 2023 : La transmission d'une assurance vie après 70 ans

La succession d'une assurance vie est un enjeu majeur pour de nombreuses personnes qui souhaitent organiser la transmission de leur patrimoine de manière optimale. Lorsque le souscripteur atteint l'âge de 70 ans, cette transmission présente des spécificités et des défis particuliers. Sapians vous propose  découvrir les aspects clés de la succession d'une assurance vie après 70 ans, en abordant les spécificités fiscales, les avantages et inconvénients, ainsi que les stratégies pour optimiser la transmission.

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Comment anticiper la succession d'une assurance vie après 70 ans ?

1. Régime fiscal spécifique : Les contrats d'assurance vie souscrits et alimentés après les 70 ans du souscripteur sont soumis à un régime fiscal spécifique. Les capitaux versés après 70 ans bénéficient d'un abattement global de 30 500 €, réparti entre tous les bénéficiaires, quelle que soit leur qualité (héritiers, tiers, etc.). Au-delà de cet abattement, les capitaux transmis sont soumis aux droits de succession selon le lien de parenté entre le souscripteur et les bénéficiaires.

2. Intérêts exonérés de droits de succession : Les intérêts générés par les versements effectués après 70 ans sont exonérés de droits de succession. Seuls les capitaux versés sont donc soumis aux droits de succession, après l'abattement de 30 500 €.

3. Clause bénéficiaire et acceptation : La désignation et l'acceptation du ou des bénéficiaires sont essentielles pour prévoir la succession d’une assurance vie après 70 ans. Comme pour toute assurance vie, il est important de rédiger une clause bénéficiaire claire et précise, et de s'assurer que les bénéficiaires acceptent leur désignation.

Les avantages et inconvénients de souscrire une assurance vie après 70 ans

Les avantages

1. Transmission hors du cadre successoral : anticiper la succession de son assurance vie permet de transmettre un capital à un ou plusieurs bénéficiaires en dehors du cadre successoral classique, ce qui peut faciliter la transmission et éviter les conflits entre héritiers.

2. Exonération des intérêts : Les intérêts générés par les versements effectués après 70 ans sont exonérés de droits de succession, ce qui peut représenter un avantage fiscal important, surtout si le contrat d'assurance vie génère un rendement élevé.

3. Souplesse et adaptabilité : L'assurance vie offre une grande souplesse en termes de gestion et de transmission du patrimoine. Le souscripteur peut choisir librement les bénéficiaires, modifier la répartition des capitaux ou encore opter pour différentes options de gestion pour optimiser la performance de son contrat.

Les inconvénients

1. Régime fiscal moins favorable : Le régime fiscal applicable aux versements effectués après 70 ans est moins favorable que celui applicable aux versements effectués avant cet âge. L'abattement de 30 500 € est inférieur à l'abattement de 152 500 € par bénéficiaire applicable aux versements effectués avant 70 ans.

2. Risque de frais et de performances moindres : Les contrats d'assurance vie souscrits après 70 ans peuvent présenter des frais plus élevés et des performances moindres que les contrats souscrits plus tôt. Il est donc important de comparer les offres et de choisir un contrat adapté à ses objectifs de placement et de transmission.

Les solutions pour optimiser la transmission d'une assurance vie après 70 ans

Utiliser l'abattement de 30 500 € de manière optimale

Afin d'optimiser la succession de votre assurance vie, il est crucial de bien utiliser l'abattement de 30 500 €. Car si le capital à transmettre est supérieur à cet abattement, il peut être intéressant de répartir les sommes entre plusieurs bénéficiaires pour limiter l'impact fiscal.

Choisir des bénéficiaires exonérés de droits de succession

Pour minimiser les droits de succession, il est impératif de désigner des bénéficiaires exonérés de ces droits, tels que le conjoint survivant ou le partenaire de PACS.

Démembrement de la clause bénéficiaire

Le démembrement de la clause bénéficiaire consiste à répartir les droits sur le capital entre un usufruitier et un ou plusieurs nu-propriétaires. Cela peut permettre de réduire les droits de succession en transmettant l'usufruit à un bénéficiaire exonéré d'imposition (par exemple, le conjoint) et la nue-propriété à d'autres bénéficiaires. 

1. Faire des donations de son vivant : Effectuer des donations de son vivant peut permettre de transmettre une partie de son patrimoine sans attendre le décès du donateur et de profiter d'abattements fiscaux spécifiques. Cela peut diminuer la valeur du patrimoine transmis par succession et réduire ainsi les droits de succession applicables.

2. Diversifier les placements : Afin d'optimiser la performance de l'assurance vie, il peut être intéressant de diversifier les placements entre différents supports d'investissement, tels que les fonds en euros et les unités de compte (actions, obligations, etc.).

L'importance de la préparation et de l'accompagnement dans l’organisation de la succession d'une assurance vie après 70 ans

Préparer la succession en amont

La préparation de la succession d'une assurance vie après 70 ans est essentielle pour en optimiser les conditions. Il est important d'anticiper les conséquences fiscales, de rédiger une clause bénéficiaire adaptée et de choisir les meilleures options de gestion pour son contrat.

Solliciter les conseils d'un professionnel

La transmission d'une assurance vie après 70 ans est un sujet complexe, et il peut être judicieux de consulter un professionnel (notaire, conseiller en gestion de patrimoine, avocat) pour vous accompagner dans vos démarches et vous conseiller sur les meilleures stratégies à adopter en fonction de votre situation personnelle et financière.

Communiquer avec les bénéficiaires

Il est important d'informer les bénéficiaires de leur désignation et de discuter avec eux des modalités de la transmission. Cela permet d'éviter les malentendus et de s'assurer que les bénéficiaires comprennent les enjeux et les conséquences fiscales de la transmission de l'assurance vie.

Mettre à jour régulièrement le contrat

La situation personnelle et financière du souscripteur, ainsi que les régulations fiscales, peuvent évoluer avec le temps. Il est donc important de mettre à jour régulièrement son contrat d'assurance vie et de réviser, si nécessaire, la clause bénéficiaire, les modalités de gestion, de transmission et de succession.

Anticiper les conséquences sur les autres héritiers

La succession d'une assurance vie après 70 ans peut avoir un impact sur les autres héritiers, notamment si le capital transmis est important et si les bénéficiaires ne font pas partie de la succession légale. Il est donc essentiel d'anticiper ces conséquences et de trouver des solutions pour éviter les conflits et les tensions familiales.

En conclusion, la succession d'une assurance vie après 70 ans présente des spécificités fiscales et des enjeux particuliers pour le souscripteur ainsi que pour les bénéficiaires.

Il est donc important d'anticiper et de préparer cette transmission en amont :

• En optimisant l'utilisation de l'abattement de 30 500 €

• En choisissant des bénéficiaires exonérés de droits de succession

• En diversifiant les placements

• En sollicitant les conseils d'un professionnel.

La communication avec les bénéficiaires et la prise en compte des conséquences sur les autres héritiers sont également essentielles pour assurer une succession harmonieuse et éviter les conflits familiaux.

Pensez à vous rapprocher d'un professionnel Sapians afin d'être conseillé sur la transmission de votre assurance vie.