Anticipez votre succession pour garantir votre transmission patrimoniale

Comment transmettre son patrimoine ?

L'assurance-vie

L'assurance-vie reste aujourd'hui un formidable outil de transmission exonéré des droits de succession. En effet, vous pouvez au travers de l'assurance-vie, transmettre au moment de votre décès 152.000 € par enfant et par parent, sans devoir vous acquitter de quelconques taxes. Précision toutefois : le contrat devra avoir été ouvert et abondé de cette somme avant vos 70 ans.

Découvrir l'assurance-vie

La SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) en démembrement

Le démembrement est un mécanisme de droit français particulièrement bien adapté pour optimiser la donation, notamment si vous avez anticipé. Avec la technique du démembrement viager, le souscripteur peut donner la nue-propriété de ses parts à ses héritiers tout en conservant l’usufruit et donc les loyers (versés sous la forme de dividendes). À son décès, les héritiers récupèrent l’usufruit des parts de SCPI, sans droits à payer.

Compte-titres

Le compte-titres, qui peut être démembré, est un compte bancaire où sont déposées les valeurs mobilières (actions, obligations, fonds de placement, SICAV, ETF...). Les titulaires d’un compte-titre démembré sont l’usufruitier et le nu-propriétaire qui ont chacun des droits différents :

• L'usufruitier dispose du droit d’user le bien et d’en percevoir les revenus (dividendes d’actions, coupons d’obligations…)
• Le nu-propriétaire a le droit de disposer du bien, c’est-à-dire notamment de le vendre, le donner ou le modifier

Au décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété du portefeuille sans droit de succession, ce qui constitue un avantage fiscal important.