Les avantages des Fonds Professionnel de Capital investissement (FPCI)

Le FPCI, un support de choix pour investir dans le non coté

Le private equity a décidément la côte. Dans le sillage des dernières années, les gérants de fonds dédiés français ont levé 24,5 milliards d’euros en 2021, un montant record en hausse de 32,4% par rapport à 2020. Les performances de ces véhicules n’y sont sans doute pas étrangères : mesurées sur un horizon de 15 ans, leurs performances ont en effet atteint 11,7% en moyenne par an, selon une étude du cabinet EY. Pour ceux qui souhaiteraient profiter des attraits de cette classe d’actifs, il peut être judicieux de s’intéresser aux fonds professionnels de capital-investissement (FPCI).

Les informations contenues dans cet article ont une vocation informative uniquement et ne sauraient être considérées comme un conseil fiscal. Nous invitons les lecteurs à nous contacter directement et/ou solliciter l’avis d’un avocat fiscaliste avant toute action.

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Des fonds au service du financement de l’économie réelle

Anciennement dénommés « Fonds Communs de Placement à Risque » (FCPR) à procédure allégée, les FPCI sont des produits de placement qui, conformément à l’article L214-159 du Code monétaire et financier, prennent la forme soit de fonds communs de placement, soit de sociétés d’investissement à capital variable appelées « sociétés de capital investissement ».

L’actif des FPCI doit obligatoirement être investi à hauteur d’au moins 50% au capital de PME non cotées. Il peut aussi être constitué d’avances en compte courant (d’une durée maximale de 3 ans), dans la limite de 15%.

Les fonds ainsi placés doivent servir à financer la croissance des entreprises sélectionnées, quel que soit leur niveau de maturité. De fait, ces véhicules peuvent investir aussi bien en capital-risque (jeunes sociétés en phase de démarrage, généralement non rentables), en capital-développement (sociétés plus mûres, souvent profitables), en capital-transmission (opérations visant à faciliter la cession d’une entreprise à un nouvel actionnaire), voire en capital-retournement (entreprises en difficulté).

En cela, le profil des sociétés en portefeuille est plus varié dans un FPCI contrairement au Fonds commun de placement dans l’innovation (FCPI), qui fait la part belle au capital-risque.

Dans les faits, les FPCI peuvent financer des sociétés évoluant dans le domaine immobilier, en particulier la promotion immobilière, les marchands de biens et l’hôtellerie. Sous certaines conditions, le FPCI peut être exclu de l’assiette imposable sur la fortune immobilière (IFI).

Les gérants peuvent également se positionner sur des entreprises qui opèrent dans n’importe quel secteur d’activité, y compris l’exploitation et les infrastructures. Ce type de véhicules constitue, avec les FCPR, un support incontournable pour le monde du private equity puisqu’ils ont drainé à eux deux, d’après France Invest, près de 45,5% de la collecte globale de 2021.

Les solutions sont donc variées et peuvent être adaptées à la plupart des objectifs patrimoniaux. Pour en savoir plus sur les opportunités d'investissement offertes par les FPCI, nous vous invitons à contacter un conseiller Sapians.

Les 3 catégories de FPCI existantes

Le Bulletin officiel des Finances publiques (Bofip) distinguent trois catégories de FPCI, selon la composition de leur actif et les avantages fiscaux dont peuvent bénéficier leurs porteurs de parts :

• les FPCI dits « juridiques » : leur actif comprend une fraction minimale de valeurs mobilières non cotées et de parts de société à responsabilité limitée. Leur régime fiscal ainsi que celui de leurs porteurs de parts suivent ceux des fonds communs de placement ;
  
  

• les FPCI dits « fiscaux » : ce sont des FPCI « juridiques », mais qui offrent à leurs porteurs de parts, personnes physiques, un régime fiscal favorable. Celui-ci consiste en une exonération d’impôt sur le revenu des sommes ou valeurs distribuées et des gains de cession ou d’opérations assimilées se rapportant à ces parts. Pour en profiter, le porteur doit s’engager à conserver les parts souscrites pendant cinq ans et à réinvestir dans le fonds les sommes distribuées par celui-ci au cours de cette période. Condition cumulative, il ne doit pas détenir, seule ou avec son conjoint et ses ascendants et descendants directement ou indirectement, plus de 25% des droits dans les bénéfices de sociétés dont les titres figurent à l’actif du fonds – ou avoir détenu ce montant à un moment quelconque au cours des cinq années précédant la souscription des parts du fonds ou l’apport des titres ;
  
  

• enfin, les Fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) : le Bofip les assimile à des FPCI « juridiques », à ceci près que leur investissement est orienté principalement vers les entreprises innovantes.

Les 4 principaux atouts des FPCI

Pour un particulier ou un dirigeant d’entreprise soucieux de diversifier son patrimoine financier, les FPCI présentent plusieurs atouts :

• Une exposition à un portefeuille élargi de PME : à la différence d’un investissement en direct au capital d’une PME (à travers par exemple le dispositif IR-PME), le fait de souscrire des parts de FPCI permet aux porteurs de financer une myriade d’entreprises. En cas de faillite de l’une d’entre elles, le risque de perte se trouve mécaniquement dilué ;
  
  

• Un cadre d’investissement flexible : contrairement à un FCPR ou un FCPI, un FPCI n’a pas besoin de bénéficier d’un agrément fourni par l’Autorité des marchés financiers, sa commercialisation étant soumise à une simple déclaration auprès de l’autorité des marchés financiers. Ce faisant, leurs gérants disposent de plus amples marges de manœuvre dans le choix des actifs dans lesquels ils investissent, notamment les plus rémunérateurs d’entre eux ;
  
  

• Des rendements élevés : investissant principalement dans le non coté, les FPCI sont susceptibles d’offrir des niveaux de performance élevés. En règle générale, leurs gérants visent un objectif compris entre 7% et 10% par an. Parfois, la cible peut même monter à 20% ! 
  
  

• Un régime fiscal attractif : contrairement à d’autres supports d’investissement (FCPI, FIP…), les FPCI ne génèrent pas d’avantages fiscaux au moment de la souscription. En conséquence, il ne s’agit pas d’un produit défiscalisant. En revanche, en souscrivant des parts de « FPCI fiscaux », une personne physique peut, sous réserve de respecter les conditions précédemment décrites, bénéficier d’une exonération des plus-values réalisées à terme. Elle sera dès lors redevable uniquement des prélèvements sociaux, qui s’établissent à 17,2%. Autre attrait de ce type d’instruments financiers, ils peuvent être éligibles au dispositif d’apport-cession prévu par l’article 150-0 b Ter du Code général des impôts. Dans ce cas de figure, un dirigeant-actionnaire en passe de céder sa société peut réemployer une partie du produit de la vente afin de reporter l’imposition de sa plus-value de cession. Dans le cas d’un placement effectué par une personne morale, les FPCI fiscaux permettent de bénéficier d’une réduction du taux d’Impôt sur les Sociétés (IS) à 15%.

Les FPCI éligibles aux contrats d’assurance-vie

Autre attrait des FPCI sur un plan fiscal, il est possible d’y souscrire au travers d’un contrat d’assurance-vie, ce qui permet de profiter d’une imposition allégée. En effet, pour un retrait intervenant 8 ans après l’ouverture du contrat, le prélèvement forfaitaire unique s’élève à 7,5% pour des sommes versées inférieures à 150 000 euros échéance (à cela s’ajoutent les prélèvements sociaux, de l’ordre de 17,2%), contre 12,5% pour un retrait avant cette échéance.

Point intéressant, les FPCI sont également éligibles aux contrats d’assurance-vie de droit luxembourgeois qui, comme nous vous l’indiquions récemment, offrent aux épargnants de multiples avantages, parmi lesquels l’accès à une gamme élargie de produits financiers, une protection renforcée du capital placé et le bénéfice d’une neutralité fiscale.

Un mode de fonctionnement sans surprise

Généralement, les FPCI ont une durée de vie limitée à 10 ans, extensible d’un an ou deux ans avec l’accord des souscripteurs. Tout commence par la phase de souscription, durant laquelle la société de gestion lève des capitaux auprès d’investisseurs. S’ensuit la phase d’investissement, au cours de laquelle le gérant prend des participations au sein d’entreprises éligibles. Elle s’étend traditionnellement entre 3 et 6 ans.

Viennent enfin les phases de pré-liquidation (cession des lignes de portefeuille), puis de liquidation du fonds. C’est, une fois cette dernière étape achevée, que le souscripteur récupère les fruits de son placement et peut jauger de la performance globale du véhicule.

Des risques… et quelques contraintes

Injecter son épargne dans un FPCI n’est pas sans risque. Comme n’importe quel investissement en fonds propres, ce produit n’offre en effet aucune garantie du capital placé… A ce titre, le risque de perte ne doit pas être minimisé. A cela s’ajoutent quelques inconvénients. Compte tenu d’un actif composé à majorité de titres de sociétés non cotées, ce produit est, d’abord, très peu liquide. En investissant dans un FPCI, le porteur doit donc être prêt à laisser son argent bloqué pendant toute la durée de vie du fonds. Soit, en fonction du véhicule choisi, entre 5 et 10 ans.

Les commissions prélevées par les sociétés gérant des FPCI sont plus élevées que dans l’univers coté en raison du travail de sélection et de suivi des participations. En sus de frais d’entrée, le porteur de parts devra s’acquitter de frais de gestion annuels oscillant souvent entre 2% et 4%.

Un support réservé à un public restreint

Les règles de souscription de parts de FPCI sont régies à la fois par l’article L214-144 du Code monétaire et financier et par l’article 423-2 du Règlement général de l’AMF. En raison à la fois du risque de perte en capital partiel ou total pour le porteur et de contraintes de commercialisation allégées, ce produit est réservé à un public restreint. En l’occurrence, les souscripteurs doivent impérativement être des investisseurs professionnels ou, à défaut, être des investisseurs « assimilés professionnels ».

Pour appartenir à cette seconde catégorie aux yeux de l’AMF, un particulier devra posséder « de l’expérience, les connaissances et la compétence nécessaire pour prendre des décisions et évaluer correctement les risques encourus ». Il devra également disposer d’un patrimoine conséquent : en effet, le régulateur a déterminé à 100 000 euros le ticket d’entrée minimum. En cela, les FPCI se distinguent des FCPR, qui sont pour leur part ouverts à un public élargi.

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