Qu’est-ce qu’un Fonds Professionnel de Capital Investissement (FPCI) ?

Comment fonctionne ce support d’investissement ? Qui peut y souscrire ? Quels intérêts et quels risques présente ce placement financier ? Retrouvez toutes les informations essentielles sur ces fonds dans ce guide Sapians.

Les informations contenues dans cet article ont une vocation informative uniquement et ne sauraient être considérées comme un conseil fiscal. Nous invitons les lecteurs à nous contacter directement et/ou solliciter l’avis d’un avocat fiscaliste avant toute action.

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Définition du Fonds Professionnel de Capital Investissement (FPCI)

Le Fonds Professionnel de Capital Investissement est un véhicule de placement dont l’objet est d’investir dans des entreprises non cotées. Ses caractéristiques principales sont les suivantes :

• Son actif se compose au minimum de 50% de titres d’entreprises non cotées.

• Les FPCI sont réservés aux investisseurs en mesure d’investir au moins 100 000 €.

• Sous certaines conditions, les plus-values sont exonérées d’impôt sur le revenu.

• Les fonds ne sont pas agréés par l’AMF et ne peuvent faire l’objet d’aucune publicité.

• Il s’agit d’un placement à risque : le potentiel de rendement est élevé, mais le risque de perte en capital est à prendre en considération.

Le FPCI était autrefois appelé "FCPR à procédure allégée". Il ne faut toutefois pas le confondre avec le Fonds Commun de Placement à Risque, solution d’investissement en private equity accessible à tous les investisseurs.

Dans quels actifs investit un Fonds Professionnel de Capital-Investissement ?

Au moins la moitié de l’actif d’un FPCI est composée de titres de sociétés non cotées. Ces entreprises peuvent être situées en France comme à l’étranger et de tout secteur d’activité : technologie de l’information, santé, services, alimentation, infrastructures, immobilier...

L’autre moitié de l’actif peut être investie librement, sous condition de respecter le règlement du fonds. Il est par exemple possible d’avoir au sein d’un FPCI dédié à l’immobilier des parts de SCPI (Société Civile de Placement immobilier) ou d’OPCI (Organisme de Placement Collectif Immobilier).

On retrouve ainsi chez les FPCI des stratégies d’investissement variées. Les Fonds Professionnel de Capital-Investissement peuvent en effet se spécialiser dans un secteur d’activité comme dans un type d’opérations de financement :

• Investissement dans des entreprises récemment créées (capital risque) ;

• Prise de participation dans des sociétés en forte croissance (capital développement) ;

• Acquisition avec effet de levier de sociétés rentables (capital transmission ou Leverage Buy Out) ;

• Financement de la restructuration d’entreprises en difficulté (capital retournement).

En réalité, il n’y a pas de profil type du Fonds Professionnels de Capital-Investissement. Et c’est pourquoi ce placement peut facilement s’inscrire dans un objectif de diversification de son patrimoine et de recherche de performance.

Forme juridique du Fonds Professionnel de Capital-Investissement

Le FPCI peut être un FCP ou une SICAV

Le FCP (Fonds Commun de Placement) et la SICAV (Société d’Investissement à Capital Variable), également appelée dans le cas d’un FPCI "société de capital investissement", font partie de la famille des OPCVM (Organisations de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières).

Si vous investissez dans un FPCI sous forme de SICAV, vous achetez les titres d’une société et en devenez donc actionnaire.

En revanche, si le FPCI est sous forme de FCP, vous détenez des parts du fonds et devenez copropriétaire des actifs financiers en portefeuille. Chaque part est valorisée de la façon suivante :

Dans les deux cas, l’administration du Fonds Professionnel de Capital Investissement est confiée à une société de gestion.

Le FPCI, un fonds non agréé par l’AMF

Les FPCI étant réservés à des investisseurs professionnels ou assimilés (aussi appelés investisseurs qualifiés), leur création ne nécessite pas d’agrément de l’AMF, contrairement à d’autres types de fonds d’investissement qui réalisent à appel public à l’épargne.

Pour autant, la création d’un FPCI est déclarée à l’Autorité des Marchés Financiers, et l’absence d’agrément n’empêche en rien l’équipe de gestion de respecter les bonnes pratiques d’investissement de l’AMF.

En revanche, cette souplesse vis-à-vis de la réglementation offre plus de liberté à la société de gestion pour mettre en œuvre ses stratégies d’investissement. Les Fonds Professionnels de Capital Investissement ne sont par exemple pas soumis à de stricts ratios de division des risques et d’emprise (ratios permettant d’évaluer le niveau d’engagement et de risque auprès d’une seule et même entreprise) comme le sont les fonds agréés. L’équipe de gestion peut ainsi adapter librement sa stratégie (dans les limites du règlement du fonds) en quête d’une performance maximale.

FPCI vs FCPI

Leur proximité orthographique peut induire en erreur. Pourtant, bien qu’il s’agisse de deux supports d’investissement dans le non coté, ces fonds diffèrent. Le sigle FCPI désigne en effet le Fonds Commun de Placement dans l’Innovation. Ce fonds prend majoritairement des participations au capital de sociétés innovantes. Le potentiel de performance est en général moins élevé que le FPCI, mais contrairement aux Fonds Professionnel de Capital Investissement, leur souscription ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu.

Fiscalité du FPCI

Le Fonds Professionnel de Capital Investissement peut être dit "juridique", autrement appelé "non fiscal", ou "fiscal".

S’il s’agit d’un FPCI non fiscal, le régime d’imposition classique sur les valeurs mobilières s’applique, soit 30% d’imposition sur les plus-values au titre du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU). Ce taux comprend 12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux. Le PFU s’applique automatiquement, sauf à ce que vous ayez opté pour l’imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, l’impôt sera de 17,2% au titre des prélèvements sociaux auquel s’ajoutera l’impôt sur le revenu selon votre taux marginal d’imposition.

Les Fonds Professionnels de Capital Investissement fiscaux, dont l’actif est majoritairement composé de titres d’entreprises non cotées européennes, octroient en revanche une exonération de l’impôt sur les plus-values (mais pas des prélèvements sociaux). Pour bénéficier de cet avantage fiscal, 3 conditions à cocher :

• Conserver les parts du FPCI pendant 5 ans minimum

• Réinvestir les dividendes perçus dans le fonds

• Ne pas détenir plus de 25% des titres des sociétés dans lesquelles le fonds a investi

Certains FPCI sont également éligibles à l’article 150-0 B ter du code général des impôts pour les entrepreneurs en situation d’apport-cession. Ce dispositif permet aux chefs d’entreprise ayant récemment cédé leur société de reporter l’imposition de leur plus-value s’ils remploient 60% de leur produit de cession dans des solutions d’investissement éligibles au 150-0 B ter.

Découvrez en plus sur la fiscalité des Fonds Professionnels de Capital Investissement dans notre article dédié.

Qui peut investir dans un Fonds Professionnel de Capital Investissement ?

Les FPCI ne sont pas ouverts au grand public. La législation limite l’accès à ce placement aux investisseurs professionnels (aussi appelés investisseurs avertis), ou assimilés professionnels.

L’article L533-16 du Code monétaire et financier définit l’investisseur professionnel comme une personne disposant de "l'expérience, les connaissances et la compétence nécessaires pour prendre ses propres décisions d'investissement et évaluer correctement les risques encourus".

Quant aux investisseurs assimilés professionnels, il s’agit pour l’AMF des personnes, physiques ou morales, en mesure d’investir au moins 100 000 € dans le fonds.

Afin de connaître le nom du fonds et de la société de gestion si vous êtes un investisseur éligible, inscrivez-vous sur Sapians ou contactez nos conseillers au 01.75.85.01.32.

Les solutions sont donc variées et peuvent être adaptées à la plupart des objectifs patrimoniaux. Pour en savoir plus sur les opportunités d'investissement offertes par les FPCI, nous vous invitons à contacter un conseiller Sapians.

Vous souhaitez diversifier votre patrimoine en private equity mais ne disposez pas de 100 000 € d’apport ? Les Fonds Communs de Placement à Risque (FCPR) devraient vous intéresser. Retrouvez toutes les informations utiles dans notre article Qu’est-ce qu’un FCPR ?

Fonctionnement du Fonds Professionnel de Capital Investissement

La durée de vie d’un FPCI est déterminée dans le règlement institué dès sa création.

En général, le Fonds Professionnel de Capital Investissement est "fermé" : sa durée de vie est limitée, la plupart du temps entre 5 et 10 ans. Cette durée peut éventuellement être prorogée d’une à deux années, selon les stratégies d’investissement et de désinvestissement mises en place.

Exceptionnellement, peut être créé un FPCI "ouvert", autrement qualifié "evergreen" ou "perpétuel". La durée de vie du fonds est alors de 99 ans et la souscription est ouverte à tout moment.

Cette configuration est toutefois assez rare, les FPCI à durée de vie limitée demeurent majoritaires. Le fonds connaît dans ce cas plusieurs grandes phases pendant son cycle de vie :

Phase 1 : La souscription - 1 à 2 ans

Cette période sert à lever des capitaux auprès des investisseurs. Les parts du fonds sont commercialisées dès la constitution du fonds.

Les appels de fonds peuvent être effectués différemment selon les fonds et la stratégie d’investissement déployée

• certains FPCI appellent les fonds en une fois, dès la souscription, notamment lorsque la phase d’investissement est courte

• d’autres peuvent demander aux investisseurs de réaliser les apports au fur et à mesure de la prise de participations afin d’optimiser le taux de rentabilité interne (TRI) du fonds. Dans ce cas, votre trésorerie reste disponible jusqu’à ce que la société de gestion vous demande d’honorer vos engagements.

Quoi qu’il en soit, les fonds seront bloqués jusqu’à l’expiration de la durée de vie du FPCI. L’investissement dans un Fonds Professionnel de Capital Investissement est donc à envisager à un horizon long-terme.

Phase 2 : Les investissements - 2 à 5 ans

La société de gestion mène une analyse approfondie des sociétés dans lesquelles elle projette d’investir, puis engage les capitaux collectés dans celles qui présentent le plus haut potentiel de croissance. Elle assure ensuite le suivi des participations en accompagnant la gouvernance des entreprises en portefeuille.

Phase 3 : Pré liquidation, liquidation et remboursement - 2 à 5 ans

Les investisseurs sont informés par courrier de la mise en pré liquidation du fonds. Les titres en portefeuille commencent à être cédés et le fonds ne peut plus prendre de participations dans de nouvelles entreprises.

En phase de liquidation, les titres sont intégralement cédés. Les investisseurs sont remboursés de leurs apports et reçoivent les éventuelles plus-values selon la quote-part détenue dans le fonds.

Il est courant que le règlement d’un Fonds Professionnel de Capital Investissement intègre une clause de "carried interest" pour motiver l’équipe de gestion. Celle-ci prévoit qu’une partie de la surperformance lui revienne. Ce partage de la performance peut être conditionné par une clause de "hurdle" (ou "barrière" en français). Dans ce cas, la distribution à l’équipe de gestion sera réalisée sous réserve qu’un niveau minimum de rendement ait été atteint.

Pourquoi choisir d’investir dans un Fonds Professionnel de Capital Investissement ?

Le FPCI est un investissement que nous recommandons aux investisseurs disposant au moins de 100 000 € à placer qui souhaitent allouer une partie de leur patrimoine au non coté. Ce placement financier comprend des avantages indubitables, mais a aussi, comme tout investissement, sa part d’inconvénients.

Intérêts principaux des FPCI

1. Un potentiel de rendement élevé

11,7%* ! C’est le rendement annuel moyen de l’investissement en private equity entre 2006 et 2020 (source : rapport annuel France Invest). À titre comparatif, le rendement annuel du CAC 40, dividendes réinvestis, n'était que de 5,4%* sur ces 15 mêmes années (*les performances passées ne préjugent pas des performances futures).

De plus, la structure FPCI donne plus de liberté aux gestionnaires que les fonds agréés par l’AMF, contraints par une réglementation plus stricte. Cette souplesse offre la possibilité de mettre en œuvre les stratégies d’investissement aux meilleurs potentiels de performance.

2. Une exonération d’impôt sur les plus-values

Avec les FPCI fiscaux, 5 années de détention des parts suffisent pour être totalement exonéré de l’IR.

Notons que si vous investissez dans un Fonds Professionnel de Capital Investissement via une société, vous bénéficierez également d’une imposition favorable : l’IS sera réduit au taux de 15%.

3. Mutualisation et dilution du risque

Le FPCI prend des participations dans plusieurs entreprises, quand un investisseur seul ne peut prétendre à cette multiplicité des investissements. La mutualisation des apports et la diversité des prises de participation permettent de réduire le risque de perte en capital en cas de défaillance de l’une des sociétés dans laquelle le fonds a investi.

Inconvénients d’un investissement en FPCI

1. Le risque de perte en capital

Comme tout investissement en private equity, le capital n’est pas garanti. Pour réduire ce risque, il convient d’intégrer le placement dans un Fonds Professionnel de Capital Investissement à un patrimoine diversifié.

2. Immobilisation des fonds

Les FPCI sont un placement à long terme. Les capitaux investis sont en effet bloqués durant la durée de vie du fonds, soit en général 5 à 10 ans. Ce n’est qu’à la dissolution du fonds que vous pourrez récupérer vos apports.

3. Le choix de la société de gestion

La liberté offerte aux gestionnaires du fonds est à double tranchant. Si elle doit permettre d’accroître le rendement, une mauvaise gestion pourrait conduire à d’importantes pertes.

De nombreux paramètres doivent être vérifiés avant de souscrire à un Fonds Professionnel de Capital Investissement. Sapians effectue à ce titre un examen approfondi du FPCI avant de référencer un nouveau fonds sur sa plateforme. 

Comment investir dans un FPCI ?

Puisqu’ils ne sont pas agréés par l’AMF, les Fonds Professionnels de Capital Investissement ne peuvent faire aucune publicité lors de leur phase de commercialisation.

Pour souscrire à un FPCI, vous devez nécessairement passer par un professionnel. Celui-ci vérifie que vous disposez de la capacité d’investir dans ce type de placement financier.

De nombreux critères doivent être pris en compte avant de souscrire à un FPCI : stratégie d’investissement, règlement et modalités de gestion du fonds, expérience et compétence de la société de gestion…

Une des missions de Sapians est d'effectuer une due-diligence complète avant de proposer un nouveau fonds d’investissement à ses utilisateurs. Nous procédons à l’ensemble des vérifications nécessaires pour vous présenter les Fonds Professionnels de Capital Investissement qui offrent le meilleur couple risque/rentabilité.

Sur notre plateforme, vous ne retrouverez que des fonds gérés par des sociétés au track-record éprouvé (Apax Partners qui est aujourd'hui renommé Seven2, Alderan, Altaroc, Foncière Magellan, Mindston, Othrys, Omnes capital, Siparex).

N’hésitez pas à contacter l’un de nos experts pour vous présenter les FPCI qui correspondent à vos objectifs patrimoniaux.