FPCI fiscal : définition, fiscalité, avantages & souscription

Fonds Professionnels de Capital Investissement fiscal :

Le FPCI fiscal est une catégorie de Fonds Professionnels de Capital Investissement qui permet de bénéficier, sous conditions, d’une exonération d’impôt sur les plus-values. Avec le FPCI fiscal, les investisseurs souhaitant placer au moins 100 000 euros disposent d’une solution d’investissement à haut potentiel de rendement à la fiscalité avantageuse. Tour d’horizon du Fonds Professionnel de Capital Investissement fiscal.

Les informations contenues dans cet article ont une vocation informative uniquement et ne sauraient être considérées comme un conseil fiscal. Nous invitons les lecteurs à nous contacter directement et/ou solliciter l’avis d’un avocat fiscaliste avant toute action.

Qu’est-ce qu’un FPCI fiscal ?

Pour bien comprendre ce qu’est un FPCI fiscal, revenons tout d’abord sur la définition du FPCI. Le FPCI est un Fonds Professionnel de Capital Investissement, un véhicule de placement permettant d’investir en private equity.

Les caractéristiques essentielles d’un FPCI sont les suivantes :

• Au moins la moitié des investissements du fonds concernent des entreprises non cotées.

• Le ticket d’entrée minimum est de 100 000 €, l’investissement est réservé à des investisseurs professionnels ou assimilés -nous y revenons plus loin.

• Les fonds sont déclarés auprès de l’AMF mais ne font pas l’objet d’une procédure d’agrément, ce qui permet à la société de gestion du fonds d’avoir plus de liberté dans la mise en place de ses stratégies d’investissement.

• La commercialisation des parts du fonds ne peut faire l’objet d’aucune publicité : vous ne pouvez souscrire à un FPCI que par l’intermédiaire d’un conseiller professionnel tel Sapians.

• Les fonds investis dans un FPCI sont bloqués jusqu’à la dissolution du fonds, soit généralement entre 5 et 10 ans.

Un FPCI est dit “fiscal” ou “non fiscal”. Pour entrer dans la catégorie des FPCI fiscaux, le fonds doit avoir au moins 50% de son actif composé de titres de sociétés non cotées européennes.

Plus précisément, l’article 163 quinquies B indique que les FPCI doivent investir dans “des sociétés ayant leur siège dans un Etat membre de l'Union européenne, ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscale”.

 

Actuellement, l’ensemble des pays membres de l’Espace Économique Européen (EEE) répondent à cette condition. Un FPCI est ainsi “fiscal” s’il investit la moitié de ses capitaux dans des PME et ETI établies dans l’un des 27 pays de l’UE, en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège.

Le quota d’investissement de 50% dans des sociétés européennes comprend les titres de capital de sociétés non cotées, mais aussi, dans la limite de 20% de l’actif total du fonds :

• les titres de capital de sociétés dont la capitalisation boursière est inférieure à 150 millions d'euros ;

• les titres de créances de sociétés non cotées.

La réglementation limite la zone géographique dans laquelle la majorité des investissements d’un FPCI fiscal doit être effectuée, mais n’impose aucune restriction sur les secteurs d’activités des sociétés dans lesquelles les fonds peuvent investir. Un FPCI fiscal peut investir dans tout secteur économique de croissance : infrastructures et immobilier, technologie, santé, agroalimentaire, etc.

Dans la pratique, sans que cela ne soit conditionné par la législation mais naturellement imposé par les conditions d’obtention de l’avantage fiscal (plus de détails ci-dessous), les FPCI sont des fonds de capitalisation. Les produits des investissements perçus par le FPCI ne sont pas distribués aux porteurs de parts, mais directement réinvestis dans le fonds en vue d’augmenter la performance finale. Pour l’investisseur, le retour sur investissement n’est attendu qu’au moment de la dissolution du fonds.

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Quelle est la fiscalité du FPCI fiscal ?

Si vous optez pour un FPCI fiscal, votre investissement bénéficiera d’une imposition réduite sur les plus-values. En revanche, la souscription à un FPCI fiscal n’ouvre pas droit à une réduction d’impôt, comme c’est le cas pour les FCPI (Fonds Communs de Placement dans l’Innovation).

En investissant directement à votre nom dans un FPCI fiscal, les plus-values réalisées profitent d’une exonération totale d’impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux, au taux de 17,2%, restent toutefois dus.

Si vous investissez dans un FPCI fiscal en tant que personne morale, l’IS sera réduit au taux de 15%.

L’octroi de l’avantage fiscal est soumis à trois conditions :

• Les parts du FPCI fiscal doivent être conservées pendant au moins 5 ans.

• Les dividendes doivent être réinvestis dans le fonds, ce qui est nécessairement le cas dans un fonds de capitalisation.

• Vous, votre conjoint, vos parents et vos enfants, ne devez pas détenir ensemble plus de 10% des parts du FPCI ou 25% des titres des sociétés en portefeuille.

Bon à savoir : Certains FPCI peuvent être intégrés dans une enveloppe fiscale. Si vous envisagez d’investir dans un FPCI non fiscal, cette solution permet de bénéficier d’une fiscalité plus avantageuse que celle appliquée de droit aux valeurs mobilières.

Pourquoi choisir d’investir dans un FPCI fiscal ?

L’exonération d’impôt sur les plus-values rend la fiscalité du Fonds Professionnel de Capital Investissement fiscal particulièrement attractive, mais là n’est pas son seul intérêt.

1. Un potentiel de rendement élevé

L’investissement en private equity affiche des rendements supérieurs aux autres classes d’actifs. La dernière étude de France Invest établissait un taux de rendement annuel moyen de 12,2%* de 2007 à 2021, contre 5,1% pour le CAC40*.

*Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

2. Un investissement moins affecté par la fluctuation des marchés

L’investissement dans les PME et ETI est par nature moins corrélé à la fluctuation des marchés qu’une entreprise cotée en bourse, et offre ainsi plus de résilience.

3. Une offre diversifiée

La stratégie d’investissement d’un FPCI peut être orientée vers un secteur économique (infrastructures, immobilier, technologie, santé, alimentation, etc.) ou vers des opérations de capital investissement spécifiques (capital risque, capital développement, capital transmission, capital retournement).

Cette offre riche et variée permet tant de répondre à un besoin de diversification de son patrimoine, qu’à la volonté de donner du sens à son investissement, en participant au financement d’un secteur d’activité auquel vous tenez ou à la mise en œuvre d’opérations capitales dans la vie d’une entreprise.

Certains FPCI à impact investissent dans une activité économique contribuant à un objectif environnemental et/ou social et sont catégorisés article 9 dans la réglementation SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation).

4. Dilution du risque grâce à la mutualisation des apports

La diversité des prises de participation, possible grâce à la mise en commun des apports des investisseurs, permet de réduire le risque de perte en capital en cas de difficulté de l’une des sociétés dans laquelle le fonds a investi. Un investisseur seul n’aurait pu accéder à un portefeuille de participations aussi diversifié.

Les solutions sont donc variées et peuvent être adaptées à la plupart des objectifs patrimoniaux. Pour en savoir plus sur les opportunités d'investissement, nous vous invitons à contacter un conseiller Sapians.

Qui peut investir dans un FPCI fiscal ?

Le FPCI fiscal n’est pas un investissement ouvert à tous les investisseurs. En effet, la législation ne permet l’accès à ce placement qu’aux investisseurs:

• professionnels, aussi qualifiés d’investisseurs avertis, disposant d’une expérience professionnelle et de connaissances avérées en matière d’investissement,

• assimilés professionnels, soit les personnes physiques ou morales en mesure d’investir 100 000 euros minimum.

Comment investir dans un FPCI fiscal ?

Réservé à des investisseurs qualifiés, et ne pouvant faire l’objet d’aucune publicité lors de leur phase de commercialisation, l’investissement dans un FPCI fiscal ne peut se faire que par l’intermédiaire d’un conseillé professionnel.

Si cette limite d’accès peut, de prime abord, sembler être une contrainte, c’est en réalité une sécurité pour l’investisseur.

Rappelons que les Fonds Professionnels de Capital Investissement ne nécessitent pas d’agrément de l’AMF, et offrent ainsi une plus grande souplesse de gestion à leurs administrateurs. Cette liberté doit permettre d’accroître la performance du fonds, mais peut aussi conduire à d’importantes pertes.

La stratégie d’investissement pourrait par exemple être défaillante ou trop risquée, l’équipe de gestion peu expérimentée, ou les clauses du règlement du fonds désavantageuses pour les investisseurs…

De nombreux paramètres doivent être analysés avant d’envisager la souscription dans un FPCI, un professionnel habitué à ce type d’investissement doit vous permettre d’y voir plus clair.

Chez Sapians, nous effectuons une due-diligence complète de chaque fonds que nous référençons afin que le ratio risque/rentabilité soit le plus favorable possible pour nos investisseurs. Vous ne retrouverez ainsi sur notre plateforme que des FPCI administrés par des sociétés de gestion aux performances éprouvées.

Vous disposez également d’un accès immédiat à l’ensemble des documents juridiques et réglementaires des fonds afin que vous puissiez retrouver toutes les informations dont vous avez besoin pour faire un choix éclairé.

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Nos experts sont également à votre disposition pour vous conseiller sur vos projets d’investissements. Pour en savoir plus, contactez-nous.