FCPR vs FPCI : Différences & Points communs

Jusqu’en 2014, le FPCI était appelé “FCPR à procédure allégée”, une dénomination qui illustre bien la proximité de ces deux placements financiers en private equity. Il existe pourtant des différences majeures entre les FCPR (Fonds Communs de Placement à Risque) et les FPCI (Fonds Professionnels de Capital Investissement), notamment en ce qui concerne leur réglementation et les investisseurs auxquels ils se destinent.

Avec Sapians, fini la confusion ! Dans ce nouvel article, nous vous éclairons sur les points communs et les différences entre les FCPR et les FPCI.

 

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Points communs entre FCPR & FPCI

Les Fonds Communs de Placement à Risque et les Fonds Professionnels de Capital Investissement sont tous deux des placements financiers en private equity, et à ce titre, présentent certaines similitudes :

1. Composition du fonds

Le point commun majeur entre ces deux fonds est qu’il s’agit de placements en private equity : tous deux ont pour vocation première à investir dans des PME et ETI. En effet, au moins 50% de l’actif d’un FCPR et d’un FPCI se compose de titres d’entreprises non cotées.

La législation ne limite pas plus le champ d’application de leurs investissements. Ainsi l’autre moitié de l’actif d’un FCPR comme d’un FPCI peut librement être investie en bourse, SCPI, etc...

De même, sous réserve du respect de leur règlement, les FPCI et les FCPR peuvent investir dans tout secteur d’activité (agroalimentaire, techs, services, santé, actifs réels du type immobilier ou infrastructures…) et/ou se spécialiser dans certaines opérations de capital investissement :

• Capital risque : investissement dans de jeunes entreprises,

• Capital développement : participation au capital de sociétés en forte croissance,

• Capital transmission ou LBO (Leverage Buy Out) : acquisition avec effet de levier de sociétés rentables,

• Capital retournement : participation à la restructuration d’entreprises en difficulté.

Dans les deux cas, ces placements offrent des perspectives de rendements élevés. Entre 2007 et 2021, le taux de rendement annuel moyen des fonds de capital investissement était de 12,2%* (source : France Invest).

*Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

2. Fonctionnement des FCPR & FPCI

Le fonctionnement des Fonds Communs de Placement à Risque et des Fonds Professionnels de Capital Investissement est également très similaire. Pour les deux, la durée de vie habituelle du fonds est de 5 à 10 ans, un laps de temps pendant lequel les parts ne peuvent normalement être cédées (sauf à ce qu’elles aient été souscrites via une assurance-vie).

Pendant ces quelques années, les mêmes grandes phases vont se succéder :

• La phase de souscription, pendant laquelle le FCPR ou le FPCI va lever des fonds auprès des investisseurs.

• La phase d’investissement, où la société de gestion du fonds va mobiliser les capitaux collectés et accompagner les entreprises dans lesquelles elle a investi.

• La phase de pré-liquidation, pendant laquelle les participations commencent à être cédées.

• La phase de liquidation et de remboursement, lors de laquelle l’intégralité des titres encore en portefeuille est cédée, vous êtes remboursé de vos apports et recevez l’éventuelle plus-value.

3. Fiscalité

Les mêmes règles fiscales s’appliquent sur les revenus et plus-values issues des FCPR et des FPCI.

Ainsi, en investissant dans un FCPR fiscal ou dans un FPCI fiscal, vous serez exonéré d’impôt sur les plus-values si vous conservez les parts du fonds pendant au moins 5 ans.

Si vous choisissez un fonds non fiscal, les revenus et plus-values seront soumis à la flat tax. Il existe toutefois certaines solutions pour optimiser votre fiscalité. Nous vous invitons à lire nos articles dédiés à la fiscalité du FCPR et à celle du FPCI pour plus de détails.

Différences entre FCPR & FPCI

Venons-en maintenant à ce qui différencie un FCPR d’un FPCI :

1. La forme juridique

Les FCPR et FPCI font tous deux partie de la famille des OPCVM (Organisations de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières), mais alors que le FCPR ne peut être constitué que sous la forme d’un FCP (Fonds Commun de Placement), le FPCI peut être un FCP ou une SICAV (Société d’Investissement à Capital Variable).

Ainsi, si vous détenez des parts d’un fonds constitué en Fonds Commun de Placement, celui-ci n’a pas de personnalité morale : les autres investisseurs et vous-même serez copropriétaires des titres en portefeuille. En revanche, si vous possédez des parts d’un FPCI constitué sous forme de SICAV (aussi appelé dans ce cas “société de capital investissement”), vous êtes actionnaire du fonds.

Qu’il s’agisse d’un FCP ou d’une SICAV, une société est mandatée pour gérer le fonds dans le respect du règlement institué lors de sa création.

2. Réglementation vis-à-vis de l’AMF

Les deux fonds n'entretiennent pas les mêmes relations avec l’AMF (Autorité des Marchés Financiers).

Le FCPR ne peut être constitué qu’à condition que :

• le fonds soit agréé par l’AMF,

• et la société de gestion elle-même ait été également agréée.

Cet agrément implique le respect de certaines règles de gestion, notamment en ce qui concerne le niveau d’engagement du fonds dans une seule et même entreprise et la liquidité des prises de participation.

La création d’un FPCI, en revanche, ne nécessite qu’une déclaration auprès de l’AMF. Les Fonds Professionnels de Capital Investissement ne sont pas soumis à une réglementation aussi stricte que les FCPR, ce qui offre plus de liberté à la société de gestion dans la mise en place de ses stratégies d’investissement. Cette souplesse de gestion doit ainsi permettre d’accroître la performance du fonds.

L’absence d’agrément des FPCI, cependant, leur empêche d’effectuer un appel public à l’épargne, ils ne peuvent donc faire aucune publicité lors de leur phase de commercialisation. Pour souscrire aux parts d’un FPCI, vous devrez nécessairement faire appel à un conseiller professionnel, comme Sapians.

3. Les FPCI, un investissement réservé à certains investisseurs

Alors que la souscription aux parts d’un FCPR est généralement ouverte à tous. Chez Sapians, l’investissement dans un Fonds Commun de Placement à Risque peut se faire à partir de 100 000 €), la législation limite l’accès aux FPCI aux :

• investisseurs professionnels ou avertis, qui disposent d’une expérience professionnelle ou de compétences avérées en matière d’investissement,

• investisseurs assimilés professionnels, en mesure d’investir au moins 100 000 € dans le fonds.

Vous savez à présent distinguer le FCPR du FPCI !

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