FCPR fiscal : Définition, fiscalité, avantages & souscription

Investir en private equity et ne pas payer d’impôts sur les plus-values, c’est possible avec le FCPR fiscal ! Cette catégorie de Fonds Commun de Placement à Risque permet d’investir dans les entreprises non cotées tout en bénéficiant, sous conditions, d’une imposition allégée. Haut potentiel de rendement combiné à une fiscalité avantageuse, découvrez tout ce que vous devez savoir sur les FCPR fiscaux :

Les informations contenues dans cet article ont une vocation informative uniquement et ne sauraient être considérées comme un conseil fiscal. Nous invitons les lecteurs à nous contacter directement et/ou solliciter l’avis d’un avocat fiscaliste avant toute action.

Définition du FCPR fiscal

Le FCPR fiscal est une sous-catégorie de Fonds Commun de Placement à Risque . Ces fonds permettent d’investir en private equity, c’est-à-dire dans les PME et ETI non cotées en bourse.

Le FCPR est un placement financier dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

• Au moins 50% de son actif est composé de titres financiers d’entreprises non cotées.
• Le fonds et la société qui le gère sont agréés par l’AMF.
• Les sommes que vous investissez dans un FCPR sont immobilisées pendant la durée de vie du fonds, soit en général entre 6 et 10 ans.

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Particularités du FCPR fiscal

Pour l’investisseur, le FCPR fiscal présente l’intérêt majeur d’offrir, sous conditions, une exonération de l’imposition sur les plus-values (plus de détails ci-dessous).

Sur le plan réglementaire, pour que le FCPR puisse entrer dans la catégorie des FCPR fiscaux, l’ article 163 quinquies B du Code Général des Impôts impose qu’au moins la moitié de ses investissements soit consacrée à des sociétés dont le siège social se situe en Union Européenne ou dans l’Espace Économique Européen (EEE), soit l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein.

Ce quota minimal de 50% d’investissement dans des sociétés européennes comprend :

• les titres de capital de sociétés non cotées,
• dans la limite de 20% de l’actif total du fonds :
• les actions de sociétés dont la capitalisation boursière est inférieure à 150 millions d’euros ;
• les titres de créances de sociétés non cotées.

Dans quels secteurs investit un FCPR fiscal ?

Pour être “fiscal”, le FCPR doit investir en majeure partie dans des sociétés européennes. En revanche, aucune limite réglementaire n’existe concernant les secteurs d’activités sur lesquels doivent porter ses investissements. Seul le règlement interne du fonds, institué lors de sa constitution, peut limiter ses domaines d’intervention.

Le Fonds Commun de Placement à Risque fiscal peut ainsi se spécialiser dans un secteur économique porteur (immobilier, technologie, santé, agroalimentaire, etc.), ou dans certaines opérations de financement :

• Capital risque: investissement dans de jeunes entreprises ;
• Capital développement: participation dans des entreprises en forte croissance ;
• Capital transmission(appelé également LBO ou Leverage Buy Out) : acquisition avec effet de levier de sociétés dont les actionnaires souhaitent vendre leurs parts ;
• Capital retournement: financement de la restructuration d’entreprises en difficulté.

Le FCPR fiscal : un fonds de capitalisation

Compte tenu des conditions à respecter pour profiter de l’avantage fiscal (voir ci-après), les FCPR fiscaux sont généralement des fonds de capitalisation : le fonds réinvestit les dividendes perçus afin d’augmenter la performance finale. Les porteurs de parts ne perçoivent aucuns revenus pendant la durée de vie du FCPR. Le retour sur investissement est attendu lors de la liquidation du fonds : c’est à ce moment que les investisseurs sont remboursés de leurs apports et reçoivent les éventuelles plus-values.

Fiscalité du FCPR Fiscal

Le FCPR fiscal, contrairement aux FCPI (Fonds Communs de Placement dans l’Innovation) n’octroie pas de réduction d’impôt à la souscription.

En revanche, il permet de bénéficier d’une exonération totale d’impôt sur les plus-values, hors prélèvements sociaux (17,2%). Le FCPR est également moins contraint que le FCPI dans sa politique d’investissement et présente, en moyenne, des frais de gestion inferieurs.

Les sociétés qui investissent dans un FCPR fiscal, quant à elles, profitent d’un taux d’IS réduit à 15% sur les plus-values perçues.

Conditions de l’exonération d’impôt sur les plus-values

Le bénéfice de cet avantage fiscal nécessite de respecter 3 conditions. Celles-ci sont en réalité peu contraignantes :

• Les parts du FCPR fiscal doivent être détenues au moins 5 ans. Dans la pratique, la durée de vie d’un FCPR étant généralement de 6 à 10 ans, et les sommes investies étant immobilisées jusqu’à la dissolution du fonds, cette condition ne peut qu’être respectée.
• Les revenus perçus doivent être réinvestisdans le fonds. C’est pourquoi, les FCPR fiscaux sont des fonds de capitalisation.
• Vous-même, votre époux, vos enfants et vos parents, ne devez pas posséder ensemble plus de 10% des parts du FCPR ou 25% des titres des sociétés dans lesquelles le fonds a investi.

Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, la fiscalité du FCPR non fiscal s’applique, à savoir l’imposition au prélèvement forfaitaire libératoire, soit un taux global d’imposition de 30%.

Bon à savoir : Il est possible d’optimiser la fiscalité d’un FCPR non fiscal en l’intégrant dans certaines enveloppes fiscales. Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre article dédié à la fiscalité des FCPR .

Pourquoi investir dans un FCPR fiscal ?

De multiples raisons peuvent vous orienter vers ce placement phare en private equity . Voici à notre avis les principaux intérêts :

1. Une fiscalité avantageuse

Alors que la plupart des revenus issus de valeurs mobilières sont imposés à la flat tax de 30%, le FCPR fiscal, soumis exclusivement aux prélèvements sociaux (17,2%), bénéficie d’une fiscalité particulièrement attractive.

2. Le haut potentiel de rendement

Les rendements des investissements en capital-investissement surpassent les autres classes d’actifs. Entre 2007 et 2021, le taux de rendement annuel moyen en private equity était de 12,2%*. Le CAC40 ? 5,1%* sur la même période. (Source : étude France Invest ).

*Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

3. Un investissement moins corrélé aux fluctuations des marchés

La valorisation des parts des PME et ETI offre davantage de stabilité que celle des sociétés cotées en bourse. La valeur des titres financiers des entreprises non cotées n’est pas directement soumise à la volatilité des marchés et moins impactée par les événements macro-économiques.

4. Un risque atténué par la mise en commun des apports

En rassemblant leurs capitaux dans un FCPR, les investisseurs peuvent accéder à plus de participations que s’ils avaient investi seuls. Cette mutualisation des apports permet de réduire le risque de perte en cas de défaillance de l’une des entreprises dans lesquelles le fonds a investi. Le FCPR permet aux investisseurs de bénéficier également de l’expertise et de la sélectivité des gérants référencés par Alphacap.

5. Un investissement dans l’économie réelle

La prise de participation des Fonds Communs de Placement à Risque dans le capital de petites et moyennes entreprises permet de financer la croissance de secteurs d’activités spécifiques, ou la mise en place d’opérations de développement dans la vie des entreprises. Les sociétés de gestion des FCPR, sélectionnées par Alphacap, co-investissent et accompagnent les PME et ETI financées. Ce placement permet de donner du sens à son investissement.

Qui peut investir dans un FCPR fiscal ?

Bonne nouvelle, tout le monde peut investir dans un FCPR ! Et avec Sapians , c’est d’autant plus facile que l’accès peut se faire entièrement en ligne, à partir de 1000 euros d’investissement seulement.

Si vous souhaitez investir plus de 100 000 euros tout en profitant d’une exonération d’impôt sur les plus-values, vous avez également la possibilité d’investir dans un FPCI fiscal , réservé aux investisseurs professionnels et assimilés.

Le haut potentiel de rendement et la fiscalité avantageuse ne doivent toutefois pas faire oublier qu’il s’agit d’un investissement à risque, peu liquide. Le capital n’est pas garanti, et il faut pouvoir immobiliser les sommes investies durant l’intégralité de la durée de vie du fonds. Ce placement n’est donc pas adapté à tous les profils d’investisseurs.

Comment investir dans un FCPR fiscal ?

Pour choisir le FCPR fiscal qui vous correspond, nous vous conseillons de consulter le règlement du FCPR et le DICI (Document d’Informations Clé pour l’Investisseur). Ceux-ci doivent vous permettre d’évaluer la stratégie d’investissement du fonds et ses frais. Vous saurez ainsi s’il correspond à vos objectifs et vos besoins patrimoniaux.

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