Définition & fonctionnement du Fonds Commun de Placement à Risque

Fonds Commun de Placement à Risque : Définition & fonctionnement

Qu’est-ce qu’un FCPR (Fonds Commun de Placement à Risque) ? Comment fonctionne cette catégorie de fonds commun de placement et qui peut y investir ? Quels sont les avantages et inconvénients d’un tel placement financier ? Découvrez tout ce que vous devez savoir sur les FCPR dans ce guide Sapians.

Les informations contenues dans cet article ont une vocation informative uniquement et ne sauraient être considérées comme un conseil fiscal. Nous invitons les lecteurs à nous contacter directement et/ou solliciter l’avis d’un avocat fiscaliste avant toute action.

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Définition du FCPR, en résumé :

Le FCPR (Fonds Commun de Placement à Risque) est un placement financier permettant d’investir dans les sociétés non cotées dont les caractéristiques essentielles sont les suivantes :

• Son actif est composé d’au moins 50% de titres d’entreprises non cotées.

• Les plus-values peuvent, sous conditions, être exonérées d’impôt sur le revenu.

• Cet investissement présente un potentiel de rendement élevé, mais il s’accompagne d'un risque de perte en capital.

Le FCPR ne doit pas être confondu avec le FPCI, anciennement appelé FCPR à procédure allégée, fonds qui permet également d’investir en private equity mais réservé aux investisseurs professionnels ou assimilés.

Les principaux actifs dans lesquels investit un FCPR

Les FCPR permettent d’investir dans l’économie réelle. Ils sont un support de choix en capital-investissement, également appelé private equity, et permettent de participer au financement de PME et d’ETI de secteurs porteurs tels que :

• Technologie & télécom,

• Agroalimentaire,

• Santé (Biotech, Medtech),

• Infrastructures,

• Immobilier (promotion immobilière, réhabilitation, marchands de biens…).

Ils peuvent prendre des participations dans des sociétés en France comme à l’étranger, et se spécialiser dans certaines opérations de financement :

• Investissement dans de nouvelles entreprises (capital risque) ;

• Financement du développement d’entreprises en forte croissance (capital développement) ;

• Accompagnement dans la cession de sociétés (capital transmission ou Leverage Buy Out) ;

• Participation à la restructuration d’entreprises en difficulté (capital retournement)

En réalité, les sociétés dans lesquelles un FCPR peut investir et les stratégies d’investissement choisies sont extrêmement diversifiées. Les FCPR sont ainsi un excellent outil de diversification de son patrimoine.

Zoom sur la forme juridique des FCPR

Le FCPR, un Fonds Commun de Placement (FCP)

Un FCPR ne peut être constitué que sous la forme d’un FCP (Fonds Commun de Placement). Il fait partie de la famille des OPCVM (Organisations de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières), comme la SICAV (Société d’Investissement à Capital Variable).

3 choses à savoir sur les FCP :

• Le FCP n’a pas de personnalité morale (comme c’est le cas pour la SICAV) : les investisseurs sont copropriétaires des titres en portefeuille.

• La valeur d’une part correspond à la valeur totale des actifs détenus par le fonds, divisé par le nombre total de parts. 

• Son administration est déléguée à une société de gestion qui doit respecter le règlement du fonds fixant les conditions de gestion du portefeuille.

FCPR et AMF

Les FCPR sont réglementés par l’AMF (Autorité des Marchés Financiers).

Un fonds ne peut être constitué qu’à condition d’obtenir l’agrément de l’AMF et que la société de gestion soit elle-même également agréée. La gestion stratégique des investissements n’est pas totalement libre. Pour être agréé par l’AMF, le fonds devra, par exemple, respecter de stricts ratios de division des risques et d’emprise (niveau d’engagement dans une unique entreprise et évaluation de la liquidité de la participation).

Notons enfin que pour être créé, un FCPR doit réunir au moins 380 000 € d’actifs financiers au moment de sa création.

FCPR juridique ou FCPR fiscal

Un FCPR peut être qualifié de « juridique » (ou « non fiscal ») ou « fiscal ».

La différence essentielle réside dans l’imposition sur les plus-values :

• Le FCPR juridique ne permet pas de disposer d’avantage fiscal spécifique. La fiscalité des valeurs mobilières s’applique.

• Le FCPR fiscal, dont l’actif est composé majoritairement de titres de sociétés non cotées européennes, permet de bénéficier, sous conditions, d’une exonération d’imposition sur les plus-values.

Fiscalité d’un investissement en FCPR

Revenons plus en détail sur la fiscalité appliquée lorsque vous investissez dans un FCPR.

Si vous souscrivez à un FCPR juridique, vous serez soumis au régime d’imposition habituel des valeurs mobilières à savoir :

• de base, le PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique). Les plus-values sont imposées au taux forfaitaire libératoire de 30%, représentant 12,8% au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2% pour les prélèvements sociaux ;

• ou sur option, vous pouvez choisir d’être imposé selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu, auquel s’ajouteront 17,2% au titre des prélèvements sociaux. Ce choix est intéressant si votre taux marginal d’imposition est inférieur à 12,8%.

Les FCPR fiscaux, en revanche, permettent de bénéficier d’une exonération d’imposition sur les plus-values. Pour cela, trois conditions à respecter :

• Les parts du fonds doivent être détenues au moins 5 ans : une condition facile à remplir compte tenu de la durée de vie d’un FCPR et de l’illiquidité des titres.

• Les dividendes doivent être réinvestis dans le fonds.

• Il ne faut pas avoir détenu plus de 25% des titres des sociétés dans lesquelles le FCPR a investi.

Enfin, sachez que la souscription aux parts de FCPR peut se faire, si le fonds y est éligible, via un PEA (Plan d’épargne en Actions), un PEA-PME ou un contrat d’assurance-vie. Dans ce cas, et si les conditions spécifiques à ces produits d’épargne sont respectées, la fiscalité sera plus favorable que celle appliquée aux FCPR juridiques.  

Qui peut investir dans un FCPR ?

À la différence des FPCI, les FCPR sont ouverts à tous, investisseurs professionnels comme particuliers.

Si sur le plan juridique, aucune limitation n’est imposée, il faut tout de même signaler que les FCPR sont des investissements peu liquides (sauf s’ils sont intégrés à un contrat d’assurance-vie) et qu’ils présentent un risque de perte en capital.

Nous ne recommandons donc l’investissement en FCPR qu’aux particuliers :

• En mesure d’immobiliser la somme investie pendant toute la durée de vie du fonds ;

• Conscients du haut potentiel de rendement, mais aussi du risque de perte en capital qui s’y associe ;

• Dont le patrimoine n’est pas déjà surexposé aux actifs non cotés.

Le saviez-vous ? Avec Sapians, l’investissement en FCPR n’est pas réservé aux grandes fortunes ! Le montant minimum pour investir en FCPR est en effet de 1 000 €. Découvrez notre sélection de FCPR actuellement ouverts à la souscription sur notre plateforme :

Les solutions sont donc variées et peuvent être adaptées à la plupart des objectifs patrimoniaux. Pour en savoir plus sur les opportunités d'investissement offertes par les FCPR, nous vous invitons à contacter un conseiller Sapians.

Vous souhaitez investir plus de 100 000 € ? Vous pouvez opter pour un FCPR, mais également pour un FPCI (Fonds Professionnel de Capital Investissement). Fonds non agréé par l’AMF, la gestion plus souple du FPCI offre un haut potentiel de rendement. Retrouvez toutes les informations utiles dans notre article Qu’est-ce qu’un FPCI ?.

Comment fonctionne un FCPR ?

Un FCPR est généralement dit “fermé” : sa durée de vie est comprise entre 6 et 10 ans. Plus rarement, le fonds peut être “perpétuel” (ou qualifié également de FCPR “ouvert” ou “evergreen”). Dans ce cas, sa durée de vie s’étend à 99 ans et il est possible de souscrire à des parts à tout moment. Qu’il s’agisse d’un FCPR fermé ou perpétuel, le règlement établit la durée de vie du fonds dès sa création.

Plusieurs grandes étapes jalonnent le cycle de vie d’un FCPR :

Étape 1 : Phase de souscription

Sauf dans le cas exceptionnel des fonds Evergreen, la souscription à un FCPR est ouverte pendant une période limitée et fixée à l’avance dans son règlement. Cette durée varie d’un fonds à l’autre, mais elle est généralement assez courte (de quelques mois à 1 ou 2 ans). Lorsque la phase de souscription est clôturée, il n’est plus possible de souscrire à de nouvelles parts.

Dans la plupart des FCPR, l’appel de fonds est effectué en une fois, dès la souscription.

Étape 2 : Phase d’investissement

Durant la période d’investissement, la société gestionnaire recherche les entreprises qui présentent le plus haut potentiel de croissance. Après une analyse approfondie, les capitaux collectés auprès des investisseurs sont investis dans les sociétés sélectionnées. La société de gestion assure ensuite le suivi des participations en participant plus ou moins activement à la gouvernance. 

Étape 3 : Phase de pré liquidation

La société de gestion vous informe par courrier de la mise en pré liquidation du fonds. Lors de cette phase, les titres en portefeuille commencent à être cédés. À partir de cette étape, le FCPR ne peut plus prendre de participations dans de nouvelles sociétés.

Étape 4 : Phase de dissolution et de liquidation

L’ouverture de la phase de liquidation du fonds doit au préalable être agréée par l’AMF.

Lors de cette période, les participations encore en portefeuille sont intégralement cédées. Les éventuelles plus-values sont partagées entre les investisseurs du FCPR, selon la quote-part détenue dans le fonds.

Le règlement du fonds peut prévoir qu’une fraction de la performance soit attribuée aux gestionnaires lors de la liquidation du fonds. Ce partage de la performance, appelé "carried interest", a pour but de motiver et récompenser l’équipe de gestion. Une clause de "hurdle", “barrière” en français, peut s’ajouter à cette disposition.

Si tel est le cas, la distribution aura lieu sous réserve qu’un niveau minimum de retour sur investissement ait été atteint. Sapians s’attache à ce que les FCPR sélectionnés présentent une barrière suffisamment élevée pour aligner les intérêts des investisseurs et des gérants du fonds.

Notons enfin que les capitaux investis dans un FCPR sont bloqués jusqu’à l’expiration de la durée de vie du fonds. Il s’agit donc d’un investissement à long terme.

Pourquoi investir dans un FCPR ?

L’investissement en FCPR comporte des avantages certains, mais également, comme tout placement, sa part d’inconvénients.

Faisons le point :

Avantages des FCPR

• Une performance moyenne annuelle supérieure aux autres classes d’actifs : Selon France Invest (Association des Investisseurs pour la Croissance), le private equity affichait en 2020 un rendement annuel moyen de 11,7% sur 15 ans (les performances passées ne préjugent pas des performances futures). En comparaison sur la même période, le CAC 40, dividendes réinvestis, ne produisait que 5,4% de rendement annuel.

• Une exonération d’impôt sur les plus-values : Après 5 ans de détention des parts de FCPR fiscaux, les plus-values réalisées sont totalement exonérées d’IR. Seuls resteront à régler les prélèvements sociaux (17,2%).

• Une mutualisation des risques sur un portefeuille d’entreprises : La diversification est la règle n°1 en gestion de patrimoine. Investir dans un FCPR permet de prendre des participations dans plusieurs entreprises et ainsi réduire le risque de perte en capital.

• Un investissement moins soumis à la volatilité des marchés et aux événements mondiaux : La valorisation des entreprises introduites en bourse est directement impactée par les événements extérieurs et la fluctuation des marchés financiers. L’investissement dans des PME offre plus de constance.

Inconvénients des FCPR

• Le risque de perte en capital : Malheureusement, aucun véhicule de placement en capital-investissement n’offre à ce jour une garantie sur le capital.

• L’illiquidité des sommes investies : Sauf à passer par une assurance-vie, les fonds sont bloqués durant l’intégralité de la durée de vie du fonds, soit en général de 6 à 10 ans. 

Les recommandations Sapians pour bien investir en FCPR :

• N’investissez que des sommes que vous pouvez immobiliser sur l’intégralité de la durée de vie du fonds.

• Ne vous fiez pas exclusivement à la plaquette commerciale. Lisez le DICI (Document d’Information Clé pour l’Investisseur) et le règlement du FCPR. Ces documents, et l’ensemble des documents juridiques et réglementaires des fonds, sont librement accessibles et détaillés sur la plateforme Sapians.

• Examinez la politique d’investissement : dans quels actifs le FCPR va-t-il investir ? Quels sont les frais du fonds (vous les retrouverez synthétisés sous forme de tableaux dans le DICI). Cela correspond-il à vos objectifs d’investissement ? Vos besoins patrimoniaux ?

• N’hésitez pas à vous faire accompagner : la plateforme Sapians met à votre disposition toutes les informations nécessaires et les outils vous permettant de gérer de façon autonome ou accompagnée vos investissements en private equity. Si vous avez un doute ou une question, sur un support d’investissement ou sur ce qui vous correspond, vous avez également la possibilité de contacter l’un de nos conseillers. Les experts Sapians s’attachent à répondre à toutes vos questions et vous conseiller au mieux de vos intérêts.

Comment souscrire à un FCPR ?

Prêt à investir dans un FCPR ? Voici comment franchir le cap.

Les parts d’un FCPR peuvent être détenues soit :

• en direct, à votre nom (aussi appelé en « nominatif pur ») ;

• via un compte-titres : une option dont l’intérêt principal est de faciliter le suivi de son portefeuille ;

• via un contrat d’assurance-vie multi support : l’intérêt essentiel de cette solution est qu’elle garantit la liquidité de ce type d’investissement. Vous pouvez en effet demander à votre assureur d’arbitrer vos unités de compte à tout moment, et ainsi transférer les fonds investis sur le FCPR vers un autre support. L’assurance-vie permet également de bénéficier de conditions fiscales avantageuses. En revanche, le rendement de votre investissement sera grevé des frais de gestion de votre contrat d’assurance-vie.

• via un PEA ou un PEA-PME (sous réserve que le FCPR y soit éligible) pour bénéficier de la fiscalité avantageuse de ces enveloppes fiscales.

L’offre en FCPR est riche et diversifiée, et il peut être difficile de s’y retrouver. Sapians, première plateforme d’investissement dans le non-côté, met à la disposition de ses utilisateurs tous les documents clés leur permettant de faire un choix éclairé. Nos experts ne sélectionnent que les FCPR qui satisfont à de rigoureux critères basés notamment sur la gestion du fonds, son niveau de risque ou encore ses frais. Pour les découvrir, inscrivez-vous !

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