Crypto et assurance-vie : peut-on loger des actifs numériques dans son contrat ?
Détenir des cryptos en direct dans un contrat d'assurance-vie français ou luxembourgeois n'est pas possible. Certaines pistes existent toutefois via les contrats luxembourgeois et des fonds spécialisés.
Ce qu'il faut retenir
Il n'est pas possible de détenir en direct des crypto-actifs dans un contrat d'assurance-vie de droit français ou luxembourgeois. Seuls certains fonds professionnels spécialisés détenant des actifs numériques, accessibles aux seuls investisseurs professionnels, pourraient à l'avenir être référencés sur des contrats de droit luxembourgeois.
Les cryptos sont-elles éligibles à l'assurance-vie ?
Non, pas en détention directe. Une exposition indirecte reste néanmoins envisageable via certains fonds.
Pourquoi la détention directe est impossible en droit français
Le poids de la volatilité dans le coût en capital des assureurs
Les assureurs-vie doivent assurer la liquidité des unités de compte et immobiliser des fonds propres réglementaires. Plus la volatilité de l'actif est forte, plus le coût en capital l'est. De nombreux assureurs restent donc réticents à inclure les crypto-monnaies.
Le cas particulier des contrats luxembourgeois
Les assureurs-vie luxembourgeois ne sont pas soumis exactement aux mêmes règles et peuvent, en cas de rachat, livrer au client les actifs sous-jacents. Certaines compagnies commencent à explorer l'intégration des crypto-monnaies.
Les fonds permettant une exposition indirecte aux cryptos
Certains fonds de type OPC peuvent détenir une part de crypto-monnaies tout en restant éligibles à l'assurance-vie. Ils restent cependant mal adaptés à une exposition directe, contrairement au mandat de gestion.
À vérifier : le seuil maximal de crypto-monnaies dans un OPC éligible et le calendrier d'évolution des contrats luxembourgeois dépendent de la réglementation en vigueur et des politiques de chaque assureur. Le cadre européen MiCA, en cours de déploiement, est susceptible de faire évoluer ces possibilités. Les crypto-actifs présentent un risque de perte en capital.
Questions fréquentes
Peut-on détenir des bitcoins en direct dans une assurance-vie française ?
Non. La détention directe de crypto-actifs n'est pas possible dans un contrat de droit français.
Et dans un contrat luxembourgeois ?
La détention directe n'y est pas non plus permise aujourd'hui, mais les règles diffèrent et certaines compagnies explorent des pistes.
Existe-t-il un moyen d'avoir une exposition crypto en assurance-vie ?
Oui, de façon indirecte via certains fonds OPC éligibles, de manière limitée.
Pourquoi les assureurs sont-ils réticents ?
À cause de la volatilité, qui augmente le coût en fonds propres réglementaires.